Responsable du traitement et contact
Sylvain Coin, entrepreneur individuel (EI), avocat au Barreau de Toulon, est responsable des traitements décrits dans cette politique. Il traite personnellement les demandes relatives à la protection des données ; aucun délégué à la protection des données n’a été désigné.
Adresse professionnelle :
Espace Valtech, RD 98,
83160 LA VALETTE DU VAR
Email : contact@coinavocat.com
Téléphone : 06 64 96 12 53.
Formulaire de contact : données, finalités et bases légales
Le formulaire recueille votre nom, votre prénom, votre adresse email, l’objet de votre demande et votre message. Ces champs sont obligatoires pour envoyer et traiter la demande. Le téléphone est facultatif : son absence n’empêche pas une réponse par email. Les informations sont transmises au cabinet par courrier électronique.
Ces données permettent de répondre à votre demande et d’examiner les suites à lui donner. Lorsqu’il s’agit de préparer un accompagnement que vous sollicitez, le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande. Pour les autres demandes d’information, il repose sur l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux personnes qui le contactent. L’envoi du formulaire n’est pas utilisé comme un consentement à de la prospection commerciale.
Limitez le message aux informations nécessaires à ce premier échange. Évitez les données sensibles et les informations sur des tiers qui ne sont pas indispensables. La prise de contact ne vaut pas, à elle seule, ouverture d’un dossier.
Destinataires
Au sein du cabinet, Sylvain Coin est seul à consulter les demandes. OVHcloud fournit l’hébergement du site et la messagerie ; ses personnels et sous-traitants habilités peuvent intervenir dans les limites nécessaires à la fourniture, à la maintenance et à la sécurité de ces services. Les données ne sont ni vendues ni utilisées pour constituer un fichier publicitaire. Des communications peuvent intervenir lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit l’exige.
Durées de conservation
Les demandes qui ne donnent pas lieu à l’ouverture d’un dossier sont conservées pendant 3 mois après le dernier échange, puis supprimées. Si une demande donne lieu à une mission, les informations utiles sont intégrées au dossier et conservées pendant son traitement, puis, lorsque cela est nécessaire, en archivage restreint pour satisfaire les obligations applicables ou assurer la défense de droits. Les durées pertinentes et leur point de départ dépendent de la nature des pièces et de la mission ; une information adaptée est fournie dans ce cadre. Une conservation particulière peut être nécessaire en présence d’un litige.
Sécurité du formulaire et données techniques
La protection contre les envois abusifs repose sur l’intérêt légitime du cabinet à sécuriser son site et sa messagerie. Le formulaire utilise notamment des compteurs associés à des empreintes cryptographiques de l’adresse IP et de l’email. Ces compteurs expirent après 15 minutes d’inactivité pour l’IP et une heure pour l’email ; les entrées expirées peuvent subsister jusqu’au nettoyage technique de WordPress. Le contenu du message est également vérifié pour limiter les envois indésirables.
L’hébergeur peut traiter des journaux de connexion et de sécurité pour exploiter et protéger ses services et satisfaire ses obligations. Leur conservation relève des finalités de sécurité, du service souscrit et des obligations applicables ; des précisions peuvent être demandées au cabinet.
Statistiques de fréquentation
L’extension locale SCA — Statistiques du site mesure les pages vues, les catégories d’appareils et les clics de contact uniquement après votre consentement. Avant acceptation, le script de comptage n’est pas chargé. Un refus ou l’absence de choix empêche le comptage sans limiter l’accès au site.
Les résultats sont agrégés par jour, page, type d’appareil et type de clic. Aucun identifiant de visiteur, adresse IP ni contenu de formulaire n’est enregistré par cette extension. Les compteurs sont conservés pendant 180 jours, avec nettoyage périodique. Les visites des utilisateurs connectés et les navigateurs transmettant Do Not Track ou Global Privacy Control ne sont pas comptés. Aucun outil Google Analytics n’est utilisé.
Votre accord ou votre refus est mémorisé pendant 180 jours dans le stockage local du navigateur, sans identifiant individuel. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment avec le bouton « Choix des statistiques ». Le retrait empêche les nouveaux envois ; les compteurs déjà agrégés ne permettent pas d’isoler vos contributions. Consultez la politique cookies et traceurs pour les détails.
Carte Google Maps, liens externes et transferts hors Espace économique européen
La carte Google Maps intégrée au site se charge automatiquement, sans clic préalable d’autorisation. Ce chargement transmet à Google des données de connexion, notamment l’adresse IP et des informations sur le navigateur. Google peut utiliser des cookies et traiter des données hors de l’Espace économique européen. Consultez la politique de confidentialité de Google pour connaître ses traitements, durées et paramètres.
Google peut traiter des données hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Il décrit les décisions d’adéquation et les clauses contractuelles types qu’il utilise dans ses cadres de transfert. Consultez également sa politique de confidentialité, notamment pour les durées de conservation et l’exercice de vos droits auprès de Google.
OVHcloud intervient pour le site et la messagerie. La localisation du stockage dépend des services souscrits ; des interventions de ses sous-traitants peuvent impliquer des accès depuis des pays hors Espace économique européen. Ces opérations relèvent de son annexe de traitement des données et des garanties contractuelles applicables. Vous pouvez demander au cabinet des précisions sur les lieux de traitement et une copie ou les modalités d’accès aux garanties. Les engagements du prestataire sont présentés sur sa page sécurité juridique et confidentialité.
Le bouton d’itinéraire et les liens de réservation en ligne ouvrent des services externes. Si vous choisissez de les utiliser, leurs propres politiques de confidentialité s’appliquent. Vous pouvez également contacter directement le cabinet par téléphone ou par courriel.
Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement et la limitation de leur traitement. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Le droit à la portabilité s’applique lorsqu’un traitement automatisé repose sur votre consentement ou un contrat et remplit les conditions prévues par le règlement.
Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur. Ces droits peuvent être limités par les obligations applicables, le secret professionnel ou la nécessité de conserver des éléments pour la défense de droits.
Adressez votre demande à contact@coinavocat.com ou à l’adresse professionnelle indiquée en tête de cette page. Un justificatif complémentaire ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse vous sera apportée dans le délai d’un mois ; une prolongation motivée peut intervenir dans les conditions prévues par le RGPD.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier à CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Origine des données et périmètre de cette politique
Les informations du formulaire sont fournies directement par son utilisateur. Si des informations relatives à d’autres personnes sont nécessaires dans le cadre d’un dossier, les catégories, les sources, les finalités et les modalités d’information correspondantes sont examinées dans ce cadre, en tenant compte du secret professionnel et des exceptions légales. La présente politique concerne le site et les premiers contacts ; elle ne remplace pas l’information adaptée aux traitements propres à une mission.
Le site ne propose pas d’espace public de commentaires ni de création de compte client. Il ne prend pas de décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos données.