Médiation

Médiation

Deux rôles distincts pour
accompagner la résolution des différends

Tous les différends n'ont pas nécessairement vocation à être tranchés par un juge.

Le procès demeure indispensable lorsque les positions sont inconciliables, lorsqu'une décision doit être imposée ou lorsqu'une question de principe nécessite d'être judiciairement tranchée.

Mais il existe également de nombreuses situations dans lesquelles les parties ont davantage intérêt à construire elles-mêmes la solution à leur différend plutôt qu'à en confier entièrement l'issue à un tiers.

C'est précisément l'objet de la médiation.

La médiation est un processus structuré dans lequel deux ou plusieurs personnes en désaccord tentent, avec l'aide d'un tiers indépendant, impartial et neutre, de rétablir un dialogue et de rechercher elles-mêmes une solution à leur différend.

Le médiateur ne juge pas.

Il ne décide pas qui a raison et qui a tort.

Il ne conseille pas davantage l'une des parties au détriment de l'autre.

Son rôle consiste à créer les conditions permettant à chacun d'exprimer sa perception du différend, de comprendre celle de l'autre et, lorsque cela est possible, de faire émerger une solution que les parties auront elles-mêmes choisie.

J'interviens dans ce processus à deux titres distincts.

Je peux être désigné en qualité de médiateur, position dans laquelle je suis indépendant de chacune des parties.

Je peux également intervenir en qualité d'avocat accompagnant l'un de mes clients au cours d'une médiation conduite par un autre médiateur.

Ces deux fonctions sont différentes.

Elles sont, à mes yeux, également utiles.

En qualité de médiateur

Mon intervention en qualité de médiateur

Une fonction distincte de celle d'avocat

Je suis avocat.

Je suis également médiateur.

Ces deux qualités doivent être distinguées.

La qualité de médiateur ne résulte pas de ma seule profession d'avocat. J'ai suivi une formation spécifique à la médiation, consacrée notamment au processus de médiation, à la communication, à la conduite des échanges et à la posture particulière que doit adopter celui qui intervient comme tiers entre des personnes en conflit.

Lorsque je suis désigné médiateur, je n'exerce donc pas la mission habituelle de l'avocat.

Je ne défends aucune partie.

Je ne construis pas d'argumentation en faveur de l'une contre l'autre et je n'ai pas pour fonction de déterminer laquelle dispose de la meilleure position juridique.

Cette différence est essentielle.

Le médiateur doit demeurer indépendant, impartial et neutre afin que chacune des parties puisse participer au processus dans des conditions lui permettant de s'exprimer librement.

Mon expérience d'avocat constitue naturellement une connaissance utile des situations conflictuelles et du fonctionnement des contentieux.

Elle ne modifie cependant jamais ma place lorsque j'interviens comme médiateur : je ne suis alors le conseil de personne, mais le médiateur de tous.

Comment le médiateur est-il désigné ?

La médiation peut intervenir avant même qu'une procédure judiciaire ne soit engagée.

Les parties peuvent décider ensemble de recourir à un médiateur lorsqu'un différend apparaît et qu'elles souhaitent tenter de le résoudre sans saisir immédiatement une juridiction.

Il s'agit alors d'une médiation conventionnelle.

Le choix du médiateur appartient aux parties.

Elles peuvent le désigner directement d'un commun accord et définir avec lui les conditions dans lesquelles le processus sera organisé.

La médiation peut également intervenir alors qu'une procédure judiciaire est déjà engagée.

Le juge peut proposer aux parties de recourir à une médiation et, lorsque celles-ci l'acceptent, un médiateur est désigné afin de tenter de leur permettre de parvenir à une solution.

L'existence d'une procédure judiciaire n'empêche donc nullement la médiation.

Les deux peuvent même utilement s'articuler.

Engager une médiation ne signifie pas renoncer immédiatement à ses droits ou abandonner sa procédure. Cela signifie ouvrir, parallèlement ou en amont du contentieux, un espace dans lequel une autre issue peut être recherchée.

Comment se déroule une médiation ?

La médiation commence généralement par une première prise de contact permettant d'expliquer son fonctionnement et d'en fixer le cadre.

Les parties doivent comprendre ce que le médiateur peut faire mais également ce qu'il ne fera pas.

Le processus repose ensuite sur des échanges organisés par le médiateur.

Certaines séances peuvent se tenir en présence de toutes les parties.

Selon les circonstances et les modalités retenues, des échanges individuels peuvent également être organisés.

Le rôle du médiateur consiste d'abord à permettre que chacun puisse exposer sa situation.

Cela paraît simple.

Cela ne l'est pas toujours.

Lorsqu'un litige existe depuis plusieurs mois ou plusieurs années, les échanges se sont souvent progressivement réduits à une confrontation de positions.

L'un réclame une somme.

L'autre refuse de la payer.

L'un demande l'exécution d'une obligation.

L'autre affirme qu'elle ne lui incombe pas.

Chacun finit naturellement par raisonner à partir de la solution qu'il souhaite obtenir.

La médiation cherche à aller plus loin.

Elle tente de comprendre ce qui se trouve réellement derrière ces positions.

Positions et intérêts ne sont pas toujours la même chose

Un contentieux judiciaire oblige nécessairement les parties à formuler des prétentions.

La juridiction doit savoir ce qu'il lui est demandé de décider.

La médiation fonctionne différemment.

Une position peut être : « je réclame 50.000 euros ».

Mais cette position ne dit pas nécessairement pourquoi cette somme est réclamée, ce que la personne cherche véritablement à obtenir, ce qu'elle veut éviter ou ce qu'elle considérerait comme une issue acceptable.

De la même manière, répondre « je ne paierai rien » constitue une position.

Cela n'explique pas nécessairement ce qui motive ce refus.

L'un des intérêts de la médiation consiste donc à dépasser progressivement les positions exprimées pour identifier les besoins, contraintes, inquiétudes et intérêts qui les sous-tendent.

C'est souvent à ce moment que des solutions qui n'apparaissaient pas au début du différend peuvent commencer à être envisagées.

La médiation ne consiste pas à couper la différence en deux

La médiation est parfois réduite à tort à une négociation dans laquelle le médiateur chercherait à convaincre chacun de renoncer à la moitié de ses demandes.

Ce n'est pas sa fonction.

Le médiateur n'a pas pour objectif d'obtenir un accord à n'importe quel prix.

Il ne décide pas davantage qu'une position serait raisonnable et l'autre excessive.

Son rôle est de permettre aux parties de retrouver suffisamment de dialogue pour qu'elles puissent elles-mêmes envisager les solutions possibles.

Ces solutions peuvent être financières.

Elles ne le sont pas nécessairement.

Un accord peut porter sur un délai, une organisation future, l'exécution de certains travaux, la poursuite d'une relation contractuelle, sa cessation dans des conditions déterminées, la restitution d'un bien, des engagements réciproques ou toute autre modalité juridiquement admissible correspondant réellement aux intérêts des parties.

C'est d'ailleurs l'un des principaux avantages de la médiation : les solutions disponibles sont beaucoup plus larges que celles qu'un juge pourrait juridiquement prononcer.

Les parties restent maîtresses de la solution

Le médiateur ne peut imposer aucun accord.

C'est probablement le principe le plus important de la médiation.

Chaque partie reste libre de poursuivre ou non le processus et, surtout, d'accepter ou de refuser la solution envisagée.

Un accord n'existe que si chacun y consent.

Cette liberté distingue profondément la médiation du procès.

Devant une juridiction, le juge rend une décision qui s'impose aux parties, y compris à celle qui la conteste.

En médiation, aucune solution ne peut être imposée.

Cela ne signifie pas que chaque partie obtient exactement ce qu'elle souhaitait initialement.

Un accord suppose naturellement des choix.

Mais ceux-ci sont faits par les personnes qui devront ensuite vivre avec la solution retenue.

Cette maîtrise du résultat est l'une des raisons pour lesquelles les accords issus d'une médiation peuvent être particulièrement adaptés aux situations dans lesquelles les parties doivent continuer à entretenir une relation après le règlement du différend.

Restaurer un dialogue parfois devenu impossible

Un conflit se construit rarement en une journée.

Les incompréhensions s'accumulent.

Les échanges deviennent plus secs.

Puis ils cessent parfois complètement ou ne se déroulent plus que par l'intermédiaire des conseils.

À partir de ce moment, chaque nouvel événement est facilement interprété à travers le différend existant.

La médiation offre un cadre différent.

Elle permet de remettre autour d'une même table des personnes qui ne parvenaient plus à échanger utilement.

Cela ne signifie pas qu'elles vont nécessairement se réconcilier.

Ce n'est pas son objectif.

Il suffit parfois qu'elles puissent à nouveau se comprendre suffisamment pour régler la difficulté qui les oppose.

Dans les conflits familiaux, entre associés, entre entreprises, entre voisins, entre professionnels ou dans certaines opérations immobilières, cette restauration d'un dialogue fonctionnel peut avoir autant d'importance que la solution juridique elle-même.

Maîtriser davantage le temps du conflit

Le temps judiciaire est nécessairement contraint par le fonctionnement des juridictions.

Une procédure peut nécessiter plusieurs mois et, dans certains dossiers, plusieurs années.

Une expertise, une procédure au fond puis un éventuel appel prolongent encore ce délai.

La médiation répond à une temporalité différente.

Son calendrier est organisé avec les parties.

Lorsqu'elles souhaitent réellement tenter de résoudre leur différend, plusieurs séances peuvent permettre d'examiner en quelques semaines une difficulté qui aurait nécessité une procédure beaucoup plus longue.

La rapidité ne doit toutefois pas être recherchée pour elle-même.

Certaines médiations nécessitent du temps.

L'intérêt réside plutôt dans le fait que ce temps est utilisé directement par les parties pour travailler à la résolution de leur difficulté.

Maîtriser le coût d'un différend

Un contentieux produit également un coût.

Honoraires d'avocats, frais d'expertise, frais de procédure, mobilisation des équipes lorsqu'il s'agit d'une entreprise, indisponibilité de certaines sommes ou maintien d'une situation matérielle dégradée peuvent progressivement représenter des montants importants.

Une médiation réussie peut permettre de réduire considérablement ces coûts.

Mais son intérêt économique ne doit pas être réduit aux seuls frais de procédure économisés.

Un conflit mobilise du temps et de l'énergie.

Pour une entreprise, il peut affecter une relation commerciale, monopoliser des collaborateurs ou des dirigeants et empêcher certains projets de progresser.

Pour un particulier, il peut occuper une place considérable pendant plusieurs années.

Résoudre le différend permet parfois surtout de pouvoir consacrer de nouveau son temps à autre chose.

Préserver une relation lorsqu'elle doit continuer

Un jugement désigne généralement un gagnant et un perdant, même lorsque la réalité est plus nuancée.

Il est parfois indispensable.

Mais certaines relations supportent difficilement une logique exclusivement contentieuse.

Deux parents séparés devront continuer à prendre des décisions concernant leurs enfants.

Deux associés peuvent souhaiter poursuivre leur activité.

Deux entreprises peuvent avoir intérêt à conserver une relation commerciale.

Des voisins continueront à habiter l'un à côté de l'autre.

Des copropriétaires continueront à partager le même immeuble.

Dans ces situations, la question n'est pas seulement de savoir comment régler le conflit passé.

Il faut également déterminer comment rendre possible la relation future.

La médiation permet d'intégrer cette dimension.

La confidentialité

La médiation offre également un espace de discussion confidentiel dans les conditions prévues par les textes et le cadre convenu entre les participants.

Cette confidentialité permet aux parties d'examiner différentes hypothèses sans que toute proposition devienne immédiatement une position susceptible d'être retournée contre elles dans le contentieux.

Il est possible d'explorer.

De proposer.

De retirer une proposition.

De reconnaître qu'une difficulté existe sans que cette reconnaissance soit automatiquement assimilée à une concession judiciaire.

Cette liberté de parole est indispensable au fonctionnement du processus.

Un accord construit pour un dossier particulier

Les solutions judiciaires sont nécessairement déterminées par le droit applicable et les pouvoirs dont dispose le juge.

La médiation permet une approche beaucoup plus individualisée.

Prenons un exemple simple.

Deux entreprises sont en désaccord sur le paiement d'un marché.

Devant un tribunal, l'enjeu principal sera généralement de déterminer quelle somme est juridiquement due.

En médiation, la discussion peut être plus large.

Les parties peuvent envisager un règlement échelonné, la poursuite d'une partie du contrat, la réalisation d'une prestation complémentaire, l'abandon réciproque de certaines demandes ou encore les conditions de poursuite de leur relation commerciale.

La solution n'est plus seulement celle que le droit permet au juge de prononcer.

Elle devient celle que les parties peuvent utilement construire ensemble.

Et lorsque la médiation n'aboutit pas ?

Une médiation n'aboutit pas nécessairement à un accord.

Cela fait partie du processus.

Les parties conservent alors la possibilité de faire trancher leur différend selon les voies habituelles.

Pour autant, une médiation qui ne débouche pas sur un accord global n'est pas toujours inutile.

Elle peut permettre de mieux identifier les véritables points de désaccord.

Certains éléments peuvent avoir été réglés.

Les positions peuvent avoir été clarifiées.

Les parties peuvent également mieux comprendre ce qui les sépare réellement.

Le contentieux qui subsiste peut alors être plus circonscrit.

La réussite d'une médiation ne doit donc pas être appréciée uniquement à l'existence d'un document signé à son terme.

En qualité d’avocat accompagnant

Mon intervention en qualité d'avocat accompagnant en médiation

La médiation donne parfois lieu à une idée que je crois erronée : puisque les parties ont décidé de dialoguer plutôt que de plaider, l'avocat n'aurait plus véritablement sa place.

Je pense exactement l'inverse.

L'avocat a pleinement sa place dans la médiation.

Simplement, sa manière d'intervenir évolue.

Le médiateur et l'avocat n'ont pas la même mission

Le médiateur est neutre et impartial.

L'avocat ne l'est pas.

Et il ne doit pas l'être.

L'avocat reste le conseil de son client.

Il connaît son dossier, ses droits, ses risques et ses objectifs.

Le médiateur doit veiller à l'équilibre du processus mais il n'a pas vocation à conseiller juridiquement chacune des parties sur l'opportunité d'accepter telle ou telle solution.

C'est précisément là que l'avocat accompagnant trouve toute son utilité.

Il permet à son client de participer à la médiation en connaissance de cause.

Préparer la médiation

Une médiation se prépare.

Il ne suffit pas de se présenter à la première séance avec le dossier contentieux sous le bras.

Avant le début du processus, j'examine avec mon client sa situation.

Quels sont ses droits ?

Quels sont les points solides de son dossier ?

Quels sont ceux qui présentent un risque ?

Que pourrait-il raisonnablement obtenir devant une juridiction ?

Dans quels délais ?

À quel coût ?

Et surtout : qu'est-ce qui compte réellement pour lui dans la résolution de ce différend ?

La réponse n'est pas nécessairement identique à la demande qui aurait été formulée devant un tribunal.

Ce travail préalable permet de participer utilement à la médiation sans abandonner la protection juridique nécessaire.

Connaître ses droits permet de négocier librement

Une négociation n'est réellement libre que si celui qui négocie connaît les alternatives dont il dispose.

Accepter 30.000 euros plutôt que poursuivre une procédure n'a de sens que si l'on comprend ce que la procédure permettrait éventuellement d'obtenir, avec quelles chances, dans quels délais et au prix de quels risques.

L'avocat permet précisément de fournir cette grille de lecture.

Il ne s'agit pas de transformer la médiation en audience judiciaire.

Au contraire.

Connaître précisément sa situation juridique permet souvent de prendre suffisamment de distance avec elle pour rechercher d'autres solutions.

L'avocat ne vient pas plaider devant le médiateur

La médiation n'est pas un tribunal parallèle.

Le médiateur n'a pas à être convaincu qu'une partie a juridiquement raison.

Une intervention d'avocat qui consisterait uniquement à reprendre ses conclusions judiciaires et à les plaider devant le médiateur manquerait donc en grande partie l'objet du processus.

L'avocat accompagnant doit savoir changer de posture.

Il reste engagé aux côtés de son client mais participe à une démarche qui vise à rechercher une solution plutôt qu'à convaincre un tiers de trancher.

Cela ne signifie pas renoncer à défendre.

Cela signifie défendre autrement.

Permettre au client de prendre lui-même sa place

En médiation, les parties doivent pouvoir parler.

L'avocat ne doit donc pas systématiquement parler à la place de son client.

Il peut intervenir lorsqu'une précision juridique est utile, lorsqu'un point doit être clarifié ou lorsqu'il estime nécessaire de protéger les intérêts de celui qu'il accompagne.

Mais il doit également lui permettre de s'exprimer directement.

Certains éléments d'un conflit ne peuvent pas être utilement transmis uniquement par l'intermédiaire des conseils.

La parole directe des parties est souvent l'une des différences majeures entre une médiation et une négociation classique entre avocats.

Apprécier les propositions formulées en cours de médiation

Au cours de la médiation, plusieurs solutions peuvent émerger.

Certaines peuvent sembler immédiatement intéressantes mais présenter des conséquences juridiques qui ne sont pas évidentes.

D'autres peuvent paraître, au premier abord, éloignées des demandes initiales tout en étant finalement plus favorables au client qu'une décision judiciaire incertaine obtenue plusieurs années plus tard.

L'avocat aide son client à prendre cette décision.

Son rôle n'est pas de décider à sa place.

Il consiste à lui permettre de mesurer les avantages, les contraintes et les risques de chaque solution.

Sécuriser juridiquement l'accord

Lorsqu'une médiation aboutit, encore faut-il que l'accord trouvé puisse être correctement exécuté.

Les termes retenus doivent être suffisamment précis.

Qui doit faire quoi ?

Dans quel délai ?

Selon quelles modalités ?

Que se passe-t-il en cas de difficulté d'exécution ?

Faut-il organiser des paiements successifs ?

Des obligations réciproques doivent-elles être exécutées dans un certain ordre ?

Une procédure judiciaire est-elle déjà en cours et, dans l'affirmative, comment doit-elle prendre fin ?

L'avocat retrouve ici pleinement sa fonction de juriste.

Il participe à la rédaction ou à la vérification du protocole afin que l'accord voulu par les parties corresponde juridiquement à ce qu'elles ont réellement décidé.

Selon les circonstances, les modalités permettant de donner à cet accord la force juridique appropriée peuvent également être examinées.

Médiation et défense des intérêts ne sont pas contradictoires

Choisir la médiation ne signifie pas renoncer à être défendu.

Cela signifie choisir, à un moment déterminé, d'examiner s'il existe une meilleure solution que celle qui pourrait résulter d'un affrontement judiciaire prolongé.

L'avocat accompagnant conserve donc exactement la même exigence : protéger les intérêts de son client.

La méthode change.

Dans un contentieux, il s'agit principalement de convaincre celui qui décidera.

En médiation, il s'agit d'aider son client à construire, avec l'autre partie, une solution qu'il pourra librement décider d'accepter ou de refuser.

Deux fonctions, une même conviction

Ma pratique de la médiation repose ainsi sur deux fonctions qui doivent rester parfaitement distinctes.

Lorsque je suis médiateur, je ne représente personne.

Je veille au processus, à l'équilibre des échanges et à la possibilité offerte à chacune des parties de rechercher librement une solution.

Lorsque je suis avocat accompagnant, je représente mon client.

Je l'aide à préparer la médiation, à connaître ses droits, à apprécier les différentes solutions envisagées et à sécuriser juridiquement l'accord lorsqu'il est trouvé.

Ces deux expériences se répondent naturellement.

La pratique contentieuse permet de savoir ce que représente réellement un procès : son utilité lorsqu'il est nécessaire, mais également sa durée, son coût, son incertitude et les limites inhérentes à la décision que le juge pourra rendre.

La pratique de la médiation permet d'envisager le conflit autrement.

Elle ne prétend pas remplacer la justice.

Elle offre une autre voie lorsque les circonstances permettent aux parties de redevenir elles-mêmes actrices de la solution.

C'est dans cet esprit que j'interviens en médiation : non pas pour rechercher un accord à tout prix, mais pour créer les conditions dans lesquelles un accord réellement choisi, compris et juridiquement sécurisé peut devenir possible.