Droit de la famille & des personnes

Droit de la famille & des personnes

Vous accompagner dans votre vie
familiale et personnelle

Le droit de la famille intervient souvent à un moment où une situation personnelle qui paraissait jusque-là acquise doit être entièrement réorganisée.

Une séparation impose de déterminer les conditions dans lesquelles chacun poursuivra sa vie, d'organiser la résidence des enfants, de répartir certaines charges ou encore de régler le devenir d'un patrimoine constitué en commun.

Un désaccord peut également naître indépendamment de toute séparation : exercice de l'autorité parentale, filiation, contribution à l'entretien d'un enfant, protection d'un proche devenu vulnérable ou conséquences patrimoniales d'une situation familiale.

Ces dossiers présentent une particularité.

Ils concernent des règles de droit parfois très techniques mais portent, dans le même temps, sur des questions profondément personnelles.

J'interviens en droit de la famille et des personnes pour conseiller et assister mes clients dans ces différentes situations, qu'une procédure judiciaire soit déjà engagée ou qu'elle puisse encore être évitée.

Mon rôle consiste d'abord à déterminer précisément la situation juridique existante et les conséquences des différentes solutions envisageables.

Lorsque le dialogue demeure possible, la recherche d'un accord doit être privilégiée chaque fois qu'elle permet de parvenir à une solution équilibrée et suffisamment sécurisée juridiquement.

Lorsque cet accord n'est pas possible, ou lorsqu'il ne permet pas de préserver suffisamment les intérêts de mon client ou ceux des enfants, j'assure sa défense devant les juridictions compétentes.

Droit de la famille

Séparation, divorce, enfants, patrimoine et successions : découvrez les différentes situations dans lesquelles je peux vous accompagner.

Droit des personnes

État civil, filiation, adoption et protection des majeurs vulnérables : découvrez les rubriques consacrées au droit des personnes.

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Votre accompagnement

Séparation et divorce

La décision de se séparer précède souvent de plusieurs semaines ou plusieurs mois la première démarche juridique.

Pendant cette période apparaissent déjà de nombreuses questions.

Qui peut demeurer dans le domicile familial ? Comment organiser la résidence des enfants ? Qui doit continuer à régler les échéances du prêt immobilier, le loyer ou les dépenses courantes ? Un époux peut-il quitter le domicile ? Que devient le compte bancaire commun ? Comment éviter qu'une situation provisoire ne s'installe durablement sans avoir été réellement choisie ?

Il est utile d'obtenir des réponses à ces questions avant même que la procédure ne soit engagée.

J'interviens donc en amont de la séparation afin d'en examiner avec mon client les conséquences personnelles, parentales et patrimoniales.

Lorsque les époux s'accordent sur le principe du divorce et l'ensemble de ses conséquences, un divorce par consentement mutuel peut être envisagé dans les conditions prévues par la loi.

Chaque époux doit alors être assisté de son propre avocat.

L'absence de conflit ne rend pas pour autant l'intervention de l'avocat purement formelle.

La convention de divorce organise durablement les conséquences de la séparation : résidence des enfants, droit de visite et d'hébergement, pension alimentaire, prestation compensatoire, sort des biens, règlement des questions patrimoniales.

Elle doit donc correspondre exactement à l'accord voulu par les époux et permettre, autant que possible, d'éviter que son exécution ne devienne elle-même une nouvelle source de difficultés.

Lorsque les époux ne parviennent pas à s'accorder, le divorce relève du juge aux affaires familiales.

J'assure alors la défense de mon client pendant l'ensemble de la procédure, depuis son introduction jusqu'au prononcé du divorce et, lorsque cela est nécessaire, dans le cadre d'un appel.

Votre accompagnement

Organiser la période de séparation

Une procédure de divorce ne règle pas immédiatement toutes les difficultés.

Il faut pourtant continuer à vivre pendant qu'elle se déroule.

Des mesures peuvent donc être prises afin d'organiser provisoirement la situation des époux et celle des enfants.

Elles peuvent notamment concerner la jouissance du domicile familial, la prise en charge de certaines dettes, la situation financière respective des époux, la résidence des enfants, le droit de visite et d'hébergement ou encore la contribution à leur entretien et leur éducation.

Ces mesures sont importantes parce qu'elles organisent concrètement la vie familiale pendant toute la durée de la procédure.

Elles doivent donc être préparées avec la même attention que les demandes qui seront ultérieurement formulées sur le fond.

Mon intervention consiste alors à déterminer les mesures qui doivent réellement être sollicitées, mais également à réunir les éléments permettant au juge de comprendre la situation familiale et financière dans laquelle il lui est demandé de statuer.

Votre accompagnement

Divorce accepté, divorce pour altération définitive du lien conjugal et divorce pour faute

Lorsque le divorce n'est pas prononcé par consentement mutuel, plusieurs fondements permettent d'y parvenir.

Les époux peuvent être d'accord sur le principe même du divorce sans pour autant s'accorder sur toutes ses conséquences. Ils peuvent alors accepter le principe de la rupture du mariage et laisser le juge trancher les difficultés qui subsistent.

Le divorce peut également être demandé lorsque la communauté de vie a cessé depuis la durée prévue par la loi.

Enfin, certaines situations conduisent à envisager un divorce pour faute lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des obligations du mariage rendent intolérable le maintien de la vie commune.

Le choix du fondement du divorce ne doit pas être envisagé indépendamment du dossier.

Il suppose d'examiner la situation réelle des époux, les éléments de preuve disponibles et l'intérêt juridique que présente chacune des procédures envisageables.

Tous les reproches qui peuvent légitimement exister entre deux personnes qui se séparent n'ont pas nécessairement vocation à devenir des arguments judiciaires.

Inversement, certains comportements doivent être juridiquement pris en considération.

Il convient donc de distinguer ce qui relève de l'histoire personnelle du couple de ce qui présente réellement une incidence sur la procédure.

Votre accompagnement

Les enfants et l'autorité parentale

La séparation du couple ne met pas fin à l'exercice de la parentalité.

Les décisions concernant les enfants doivent donc continuer à être prises, autant que possible, par leurs deux parents.

L'autorité parentale recouvre notamment les décisions relatives à la santé, à la scolarité, à l'éducation et plus généralement aux choix importants concernant l'enfant.

Lorsque les parents sont séparés, les modalités de son exercice doivent parfois être précisées.

J'interviens dans les difficultés relatives à l'exercice de l'autorité parentale, qu'elles apparaissent au moment de la séparation ou plusieurs années après celle-ci.

Il peut s'agir d'un désaccord sur la scolarisation d'un enfant, son suivi médical, un changement de domicile, certaines activités, la délivrance de documents administratifs ou encore un projet de déplacement ou d'installation géographique.

L'intervention du juge ne doit pas nécessairement être recherchée pour chaque désaccord parental.

Elle devient cependant nécessaire lorsque le dialogue ne permet plus de parvenir à une décision ou lorsque l'intérêt de l'enfant impose qu'un cadre soit fixé.

Votre accompagnement

Résidence des enfants

La résidence de l'enfant peut être fixée au domicile de l'un de ses parents ou organisée de manière alternée.

Il n'existe pas de solution qui puisse être mécaniquement transposée d'une famille à une autre.

L'âge des enfants, leur rythme de vie, leur scolarité, la distance séparant les domiciles parentaux, les disponibilités professionnelles de chacun et les conditions dans lesquelles les parents sont capables d'organiser concrètement leur quotidien doivent être pris en considération.

Lorsque les parents s'accordent, cet accord peut être formalisé afin de lui donner un cadre juridique suffisamment précis.

En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales statue en considération de l'intérêt de l'enfant.

J'assiste alors mon client pour présenter au juge non pas une organisation théorique, mais les conditions dans lesquelles chacune des solutions proposées pourrait concrètement fonctionner.

Un contentieux relatif à la résidence d'un enfant ne devrait pas devenir le prolongement judiciaire du conflit ayant opposé le couple.

Il doit rester centré sur l'enfant.

Votre accompagnement

Droit de visite et d'hébergement

Lorsque la résidence habituelle de l'enfant est fixée chez l'un des parents, les relations avec l'autre parent doivent être organisées.

Le droit de visite et d'hébergement peut prendre des formes différentes en fonction de l'âge de l'enfant, de l'éloignement géographique des parents et de leur situation respective.

Des difficultés peuvent apparaître lors de son exercice.

Elles peuvent tenir aux horaires, aux périodes de vacances scolaires, aux déplacements, aux frais de transport ou, dans les situations les plus conflictuelles, au refus d'un parent de remettre l'enfant.

Dans certaines circonstances particulières, la question peut également se poser d'un droit de visite organisé selon des modalités spécifiques ou dans un espace de rencontre.

J'interviens tant pour faire fixer ces modalités que pour solliciter leur modification lorsqu'elles ne correspondent plus à la situation de la famille.

Une décision rendue plusieurs années auparavant n'a pas vocation à demeurer intangible lorsque les circonstances ont réellement changé.

Votre accompagnement

Pension alimentaire et contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants

Chaque parent doit contribuer à l'entretien et à l'éducation de ses enfants en fonction de ses ressources, de celles de l'autre parent et des besoins de l'enfant.

Lorsque les parents sont séparés, cette obligation prend fréquemment la forme d'une pension alimentaire.

Sa détermination ne se réduit cependant pas à l'application automatique d'un barème.

Il convient d'examiner concrètement les revenus et charges de chacun, les modalités de résidence des enfants, leurs besoins et les dépenses directement assumées par chaque parent.

J'interviens pour solliciter la fixation d'une contribution, en discuter le montant ou demander sa révision lorsque la situation a évolué.

Une perte d'emploi, une évolution importante des revenus, la naissance d'un autre enfant, une modification de la résidence ou l'évolution des besoins de l'enfant peuvent notamment conduire à réexaminer une contribution précédemment fixée.

La majorité de l'enfant ne fait d'ailleurs pas nécessairement disparaître cette obligation.

La situation doit être appréciée au regard de son autonomie réelle, notamment lorsqu'il poursuit des études ou n'est pas encore en mesure de subvenir seul à ses besoins.

Votre accompagnement

Prestation compensatoire

Le divorce peut créer une disparité dans les conditions de vie respectives des époux.

La prestation compensatoire a précisément pour objet de compenser, autant qu'il est possible, cette disparité lorsqu'elle résulte de la rupture du mariage.

Son principe et son montant donnent régulièrement lieu à discussion.

Ils supposent une analyse beaucoup plus large que la simple comparaison des revenus au jour du divorce.

La durée du mariage, l'âge et l'état de santé des époux, leur situation professionnelle, leurs droits prévisibles à la retraite, leur patrimoine, les choix professionnels effectués pendant la vie commune et les conséquences qu'ils ont pu avoir doivent notamment être examinés.

J'interviens aussi bien pour présenter une demande de prestation compensatoire que pour la discuter.

Dans les deux situations, le raisonnement doit partir de données patrimoniales et financières précises.

L'enjeu est important puisqu'il s'agit d'apprécier les conséquences économiques durables de la rupture.

Votre accompagnement

Patrimoine des époux et liquidation du régime matrimonial

Le prononcé du divorce ne fait pas toujours disparaître les difficultés patrimoniales.

Lorsque les époux possèdent des biens communs ou indivis, leur séparation impose de déterminer ce qui revient à chacun.

La liquidation du régime matrimonial peut concerner un bien immobilier, des comptes bancaires, des placements, des parts sociales, une entreprise, des véhicules ou plus généralement l'ensemble des actifs et passifs constitués pendant le mariage.

Des comptes peuvent également devoir être établis entre les époux.

L'un d'eux peut avoir financé personnellement un bien commun ou, inversement, la communauté avoir participé au financement d'un bien propre. Des échéances d'emprunt peuvent avoir continué à être réglées par un seul époux après la séparation. L'un des époux peut encore avoir occupé seul un bien appartenant aux deux.

La liquidation impose alors de reconstituer les opérations patrimoniales intervenues parfois plusieurs années auparavant.

J'interviens dans cette phase amiable ou contentieuse, en lien avec le notaire lorsque son intervention est nécessaire.

Lorsque les comptes ne peuvent être arrêtés d'un commun accord, les difficultés subsistantes peuvent être soumises au juge.

Votre accompagnement

Concubinage et PACS

Le mariage n'est pas la seule forme de vie commune susceptible de produire des conséquences juridiques.

La rupture d'un PACS ou d'un concubinage peut également faire apparaître d'importantes difficultés, notamment lorsque le couple a acquis un bien immobilier, contracté des emprunts ou réalisé des investissements communs.

À la différence du divorce, il n'existe cependant pas de régime général permettant au juge d'organiser globalement la rupture d'un couple non marié.

Il faut donc identifier séparément chaque difficulté.

À qui appartient le bien ? Dans quelles proportions ? Qui a financé l'apport personnel ? Qui a remboursé l'emprunt ? L'un des concubins a-t-il financé des travaux sur un bien appartenant à l'autre ? Des créances peuvent-elles être invoquées ?

J'interviens pour déterminer les droits de chacun et rechercher une solution amiable ou judiciaire lorsque les intérêts patrimoniaux du couple doivent être liquidés.

Lorsque des enfants sont nés de cette union, leur situation relève naturellement des règles relatives à l'autorité parentale, à la résidence, au droit de visite et d'hébergement et à la contribution à leur entretien.

Votre accompagnement

Violences conjugales et intrafamiliales

Certaines séparations interviennent dans un contexte de violences.

Elles nécessitent alors une réponse différente.

Les violences peuvent être physiques, mais également psychologiques, sexuelles ou économiques et s'inscrire dans une situation plus générale d'emprise ou de contrôle.

J'interviens pour assister les personnes confrontées à ces situations et déterminer les procédures devant être engagées en fonction de l'urgence.

Une ordonnance de protection peut notamment être sollicitée devant le juge aux affaires familiales lorsque les conditions légales sont réunies.

Le juge peut alors prendre différentes mesures destinées à protéger la victime et, le cas échéant, les enfants.

Ces situations peuvent parallèlement donner lieu à une procédure pénale.

Mon intervention en droit de la famille peut donc être articulée avec la procédure pénale lorsque les mêmes faits donnent simultanément lieu à une plainte, une enquête ou des poursuites.

Cette articulation est importante : les deux procédures poursuivent des finalités différentes mais les décisions prises dans l'une peuvent avoir des conséquences très concrètes sur la situation examinée dans l'autre.

Votre accompagnement

Filiation et reconnaissance d'un enfant

La filiation détermine juridiquement le lien qui unit un enfant à ses parents.

Lorsqu'elle est contestée ou qu'elle n'a pas été établie, les conséquences personnelles et patrimoniales peuvent être importantes.

J'interviens dans les actions relatives à l'établissement ou à la contestation d'une filiation et, plus généralement, dans les procédures concernant la reconnaissance d'un enfant.

Ces dossiers sont soumis à des règles particulières, notamment en matière de délais et de qualité pour agir.

Ils peuvent également nécessiter une expertise biologique lorsque celle-ci est ordonnée par le juge.

La réalité biologique occupe naturellement une place importante dans ces procédures mais elle n'épuise pas toujours à elle seule la question juridique.

L'histoire familiale, les conditions dans lesquelles la filiation a été établie et la durée pendant laquelle elle a correspondu à la réalité vécue doivent également être examinées au regard des règles applicables.

Votre accompagnement

Adoption

J'accompagne également mes clients dans les procédures d'adoption.

L'adoption peut répondre à des situations familiales très différentes : adoption d'un enfant, adoption de l'enfant du conjoint ou création juridique d'un lien correspondant à une relation familiale déjà ancienne.

Ses conditions et ses effets diffèrent selon la forme d'adoption envisagée.

L'adoption simple et l'adoption plénière n'emportent notamment pas les mêmes conséquences sur les liens de filiation préexistants.

Mon intervention consiste à examiner la situation familiale, vérifier que les conditions juridiques sont réunies et accompagner la constitution puis la présentation du dossier devant la juridiction compétente lorsque son intervention est nécessaire.

Votre accompagnement

Changement de nom et de prénom

Le nom et le prénom constituent des éléments essentiels de l'état civil d'une personne.

La loi permet, dans certaines situations et selon des procédures qui diffèrent en fonction de la demande, d'en obtenir la modification.

J'interviens pour examiner la procédure adaptée à la situation de mon client et l'assister lorsque la demande nécessite de justifier d'un intérêt particulier ou qu'une difficulté apparaît au cours de son traitement.

Ces demandes peuvent être motivées par une histoire familiale, l'usage ancien d'un autre nom ou prénom, la volonté de ne plus porter un nom associé à certaines circonstances personnelles ou différentes considérations dont la pertinence doit être appréciée au regard des textes applicables.

Votre accompagnement

Protection des majeurs vulnérables

L'âge, la maladie, un accident ou l'altération des facultés d'une personne peuvent rendre nécessaire l'organisation de sa protection.

La mesure retenue doit cependant rester proportionnée à sa situation.

Sauvegarde de justice, curatelle et tutelle ne produisent pas les mêmes effets et ne répondent pas au même degré de vulnérabilité.

J'interviens pour assister la personne concernée ou ses proches dans les procédures ouvertes devant le juge des contentieux de la protection.

Ces dossiers nécessitent une attention particulière.

Protéger une personne ne signifie pas la priver inutilement de sa capacité de décision.

Il convient donc de rechercher la mesure réellement adaptée à son état et de déterminer les actes pour lesquels une assistance ou une représentation est effectivement nécessaire.

Des difficultés peuvent également apparaître au cours de l'exécution de la mesure, notamment sur le choix de la personne chargée de l'exercer, son fonctionnement ou la nécessité de la modifier.

J'interviens également dans ces situations.

Votre accompagnement

Successions et conflits familiaux

Le décès d'un proche ouvre une période dans laquelle les questions personnelles et patrimoniales se rencontrent parfois brutalement.

Lorsque la succession se déroule normalement, le notaire accomplit l'essentiel des opérations nécessaires à son règlement.

L'intervention de l'avocat devient utile lorsqu'une difficulté juridique ou un conflit apparaît.

Il peut s'agir d'un désaccord sur la composition de la succession, la validité ou l'interprétation d'un testament, des donations antérieurement consenties, l'occupation d'un bien successoral, l'évaluation de certains actifs, l'existence d'une créance, le rapport de certaines libéralités ou encore les conditions du partage.

Certaines successions imposent de reconstituer des mouvements patrimoniaux anciens.

L'enjeu consiste alors à distinguer ce qui relevait du fonctionnement normal de la famille de ce qui doit juridiquement être réintégré dans les comptes de la succession.

J'interviens au cours des opérations amiables conduites avec le notaire et, lorsqu'un accord ne peut être trouvé, dans les procédures de partage judiciaire.

Votre accompagnement

Indivision et partage

Une indivision peut résulter d'une succession, d'une séparation ou simplement de l'acquisition d'un bien par plusieurs personnes.

Elle fonctionne sans difficulté aussi longtemps que les indivisaires parviennent à s'accorder.

La situation devient plus complexe lorsque l'un souhaite vendre et l'autre conserver le bien, lorsque certains indivisaires supportent seuls les dépenses ou lorsqu'un bien est exclusivement occupé par l'un d'entre eux.

Il faut alors déterminer les droits de chacun, établir les comptes de l'indivision et rechercher les conditions dans lesquelles il peut y être mis fin.

Le partage amiable doit être recherché lorsqu'il est possible.

Lorsqu'il ne l'est plus, une procédure de partage judiciaire peut devenir nécessaire.

Votre accompagnement

Urgence familiale et juge aux affaires familiales

Toutes les difficultés familiales ne peuvent pas attendre plusieurs mois.

Un départ soudain avec les enfants, une rupture complète des relations avec l'un des parents, une situation de violences, un changement de domicile imminent ou certaines difficultés financières peuvent nécessiter une intervention judiciaire rapide.

L'urgence ne justifie cependant pas à elle seule toutes les demandes.

Elle doit être caractérisée et les mesures sollicitées doivent correspondre précisément à la difficulté rencontrée.

J'interviens pour apprécier avec mon client la procédure susceptible d'être engagée et réunir les éléments permettant de présenter au juge une situation aussi complète et objective que possible.

Votre accompagnement

Faire évoluer une décision devenue inadaptée

En matière familiale, une décision de justice n'est pas nécessairement définitive dans ses effets.

Les enfants grandissent.

Les situations professionnelles évoluent. Un parent peut déménager. Les revenus peuvent augmenter ou diminuer. Les contraintes scolaires changent. Une organisation qui fonctionnait lorsque l'enfant avait quatre ans peut devenir inadaptée lorsqu'il en a douze.

Lorsqu'un élément nouveau le justifie, le juge aux affaires familiales peut être à nouveau saisi afin de modifier certaines mesures concernant les enfants ou les contributions financières.

J'interviens pour déterminer si l'évolution invoquée justifie réellement une nouvelle saisine et, dans l'affirmative, pour présenter les demandes correspondantes.

Cette analyse préalable est importante.

Toute évolution de la vie familiale ne nécessite pas de retourner devant le juge. Mais lorsqu'une décision ne correspond manifestement plus à la réalité, la laisser perdurer peut devenir une source supplémentaire de conflit.

Votre accompagnement

Appel des décisions rendues en matière familiale

Une décision du juge aux affaires familiales peut, lorsqu'elle est susceptible d'appel, être soumise à la cour d'appel.

J'interviens dans ces procédures aussi bien pour contester une décision que pour défendre celui qui en sollicite la confirmation.

L'appel n'est pas la simple répétition de la première instance.

Il faut identifier précisément les dispositions du jugement qui demeurent contestées, reprendre les éléments de fait et de droit utiles et tenir compte, lorsque cela est pertinent, des évolutions intervenues depuis la première décision.

L'opportunité d'un appel doit donc être appréciée à partir du jugement lui-même et de la situation concrète du client.

Rechercher l'accord lorsqu'il est possible. Saisir le juge lorsqu'il est nécessaire.

Un contentieux familial présente une particularité que l'on retrouve peu dans d'autres matières.

Une fois la décision rendue, les parties devront souvent continuer à avoir des relations.

Deux anciens époux peuvent rester parents pendant de nombreuses années. Des frères et sœurs en conflit sur une succession demeureront membres de la même famille. Une décision judiciaire peut régler une difficulté juridique sans nécessairement mettre un terme au conflit personnel qui l'a fait naître.

La recherche d'un accord n'est donc pas une faiblesse.

Lorsqu'un accord équilibré est possible, qu'il protège suffisamment les intérêts de mon client et qu'il peut être juridiquement sécurisé, il doit être sérieusement envisagé.

À l'inverse, vouloir parvenir à un accord à tout prix n'est pas davantage une solution.

Certaines situations nécessitent qu'un juge intervienne, fixe une limite ou tranche une contestation.

Mon rôle consiste précisément à distinguer ces deux situations.

Une intervention construite à partir de la situation familiale

Il n'existe pas davantage de dossier familial standard qu'il n'existe de famille standard.

Deux divorces peuvent juridiquement relever de la même procédure et présenter pourtant des enjeux totalement différents.

La première étape consiste donc à reconstituer précisément la situation.

Il faut comprendre l'histoire familiale sans transformer pour autant chaque difficulté personnelle en argument juridique. Il faut déterminer la situation des enfants, identifier le patrimoine, connaître les revenus et charges de chacun et, surtout, comprendre ce que le client souhaite obtenir et ce qu'il souhaite préserver.

Vient ensuite le temps de l'analyse juridique.

Certaines demandes qui paraissent évidentes au client ne peuvent pas être utilement soutenues devant un juge. À l'inverse, certains droits sont parfois ignorés parce que la séparation est envisagée uniquement à travers le conflit personnel qui l'accompagne.

Je considère qu'il appartient à l'avocat d'expliquer cette différence.

Cela suppose parfois de dire à son client qu'une demande n'est pas réaliste ou qu'un contentieux supplémentaire ne lui apportera rien.

Cela suppose, à l'inverse, de savoir engager et conduire une procédure lorsqu'elle devient nécessaire.

C'est dans cet esprit que j'interviens en droit de la famille et des personnes : comprendre une situation personnelle dans toutes ses dimensions, expliquer clairement le cadre juridique applicable et rechercher la solution qui permettra, autant que possible, de régler le litige sans en créer un nouveau.