Droit pénal

Droit pénal

Assistance des personnes
majeures et mineures

Être confronté à une procédure pénale constitue rarement une situation ordinaire.

J'interviens en droit pénal dans ces deux situations.

J'assure ainsi la défense des personnes mises en cause, prévenues, accusées ou condamnées, comme celle des victimes, personnes physiques ou morales, à tous les stades de la procédure pénale.

Cette intervention ne se limite pas à l'audience de jugement.

Une procédure pénale se construit bien avant l'audience et peut se poursuivre bien après elle. Les premières déclarations recueillies au cours d'une enquête, les constatations effectuées lors d'une perquisition, une expertise, le contenu d'un téléphone saisi, une confrontation, le choix de solliciter ou non un acte au cours d'une instruction peuvent avoir une incidence déterminante sur la suite du dossier.

Mon intervention a donc vocation à accompagner le client depuis les premiers actes d'enquête jusqu'à l'exécution de la décision rendue.

Prévenu

Pour celui qui est mis en cause, la procédure peut débuter brutalement, parfois par une convocation dont la portée n'est pas immédiatement comprise, une audition, une garde à vue ou une perquisition. Elle peut se poursuivre pendant plusieurs mois, quelquefois plusieurs années, avant qu'une juridiction ne soit appelée à statuer.

Victime

Pour la victime, le temps judiciaire est différent mais la difficulté n'est pas moindre. Il faut parvenir à faire constater les faits, réunir les éléments permettant de les établir, comprendre les suites données à une plainte et, lorsque l'infraction est caractérisée, obtenir réparation du préjudice subi.

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Votre accompagnement

Dès les premiers actes de l'enquête pénale

L'enquête constitue fréquemment le premier contact avec la justice pénale.

Elle peut être conduite dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrance, sous la direction du procureur de la République, et donner lieu à de nombreux actes : auditions, investigations techniques, perquisitions, saisies, exploitation de données numériques, réquisitions, expertises ou encore confrontations.

Une personne peut être entendue librement ou placée en garde à vue.

La différence est importante et les droits attachés à chacune de ces situations doivent être compris avant même de répondre sur le fond des faits reprochés.

J'interviens en garde à vue, lors des auditions et confrontations auxquelles la présence de l'avocat est permise, mais également en amont lorsqu'une personne sait qu'elle doit prochainement être entendue.

Préparer une audition ne signifie pas construire artificiellement une version des faits. Il s'agit d'abord de comprendre précisément ce qui peut être reproché, de reconstituer une chronologie, d'identifier les documents utiles et d'expliquer au client le cadre dans lequel ses déclarations seront recueillies.

J'interviens également lorsque l'enquête comporte une perquisition ou des saisies, notamment lorsque celles-ci portent sur du matériel informatique, des documents professionnels, des données numériques ou des sommes d'argent.

À ce stade, une attention particulière doit être portée à la régularité des actes accomplis mais également, et surtout, au contenu du dossier qui commence à se constituer.

Votre accompagnement

Garde à vue et audition libre

Le placement en garde à vue est une mesure de contrainte.

La personne concernée se trouve privée de liberté pour les nécessités d'une enquête et peut être interrogée à plusieurs reprises sur les faits qui lui sont reprochés.

J'interviens dès le début de cette mesure afin de m'entretenir confidentiellement avec mon client, de lui expliquer ses droits et la qualification pénale qui lui est notifiée, puis de l'assister au cours des auditions et confrontations dans les conditions prévues par la loi.

La garde à vue n'est pas une audience de jugement anticipée.

Elle constitue néanmoins une étape importante puisque les déclarations qui y sont faites rejoindront la procédure et pourront être discutées ultérieurement devant un magistrat instructeur ou une juridiction de jugement.

Il est donc essentiel que la personne gardée à vue comprenne non seulement ses droits — notamment celui de garder le silence — mais également les conséquences procédurales des choix qu'elle effectue.

La même vigilance s'impose en matière d'audition libre. L'absence de placement en garde à vue ne signifie pas que l'audition est dépourvue d'enjeu.

Votre accompagnement

À l'issue de l'enquête

Toutes les enquêtes n'aboutissent pas à un procès.

Le procureur de la République peut décider d'un classement sans suite, mettre en œuvre une alternative aux poursuites ou engager des poursuites selon différentes modalités.

Lorsqu'une poursuite est décidée, les délais peuvent être particulièrement courts.

Une personne peut notamment être convoquée devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de police, faire l'objet d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou être déférée au parquet en vue d'une comparution immédiate.

J'interviens dans chacune de ces procédures.

Lorsqu'un dossier le permet, mon rôle consiste également à rechercher, avant l'audience, les éléments susceptibles de modifier l'appréciation portée sur les faits ou sur la personnalité de la personne poursuivie.

Le droit pénal ne se résume en effet jamais à la seule question de savoir si une infraction figure ou non dans le Code pénal. La matérialité des faits, leur qualification exacte, l'intention éventuellement requise par le texte, les circonstances de leur commission, les éléments de preuve et les conditions dans lesquelles ceux-ci ont été recueillis doivent être examinés séparément.

Votre accompagnement

Comparution immédiate et procédures d'urgence

La comparution immédiate présente une difficulté particulière : celle du temps.

Une personne peut être placée en garde à vue puis déférée et comparaître devant un tribunal correctionnel dans un délai extrêmement bref.

Il faut alors prendre connaissance du dossier, rencontrer le prévenu, vérifier la procédure, discuter les faits et les qualifications retenues et réunir, autant que les circonstances le permettent, les éléments relatifs à sa situation personnelle, familiale et professionnelle.

Il faut également déterminer s'il est opportun d'accepter d'être jugé immédiatement ou de solliciter le délai prévu par la loi pour préparer la défense.

Lorsque l'affaire est renvoyée, se pose immédiatement la question du statut de la personne poursuivie dans l'attente de sa nouvelle audience et, notamment, celle d'un éventuel placement en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire.

Ces procédures imposent donc une intervention rapide sans que l'urgence puisse dispenser d'une analyse complète du dossier.

Votre accompagnement

L'information judiciaire et le juge d'instruction

Certaines affaires donnent lieu à l'ouverture d'une information judiciaire confiée à un juge d'instruction.

L'instruction constitue une phase particulière de la procédure pénale.

Le juge d'instruction rassemble les éléments qu'il estime nécessaires à la manifestation de la vérité. Il peut ordonner ou faire réaliser des auditions, interrogatoires, confrontations, expertises, perquisitions, saisies et plus généralement les actes d'investigation utiles à son information.

J'assiste les personnes mises en examen et les témoins assistés pendant toute cette phase.

Mon intervention comprend l'étude du dossier d'instruction au fur et à mesure de son évolution, la préparation des interrogatoires et confrontations, l'analyse des expertises et, lorsque cela est nécessaire, la présentation de demandes d'actes ou la contestation de certains actes de procédure.

L'instruction n'est pas seulement une période pendant laquelle il conviendrait d'attendre que les investigations s'achèvent.

Elle doit être suivie.

Un dossier peut évoluer à la faveur d'une audition, d'une expertise, de l'exploitation d'un élément matériel ou d'une contradiction entre plusieurs déclarations. La défense doit donc être adaptée à mesure que l'information progresse.

J'interviens également devant la chambre de l'instruction lorsque la procédure relève de sa compétence.

Votre accompagnement

Détention provisoire, contrôle judiciaire et liberté

Une mise en examen n'entraîne pas nécessairement une détention.

Selon la situation, la personne peut demeurer libre, être placée sous contrôle judiciaire, faire l'objet d'une assignation à résidence sous surveillance électronique ou, lorsque les conditions légales sont réunies, être placée en détention provisoire.

J'interviens devant le juge des libertés et de la détention et devant la chambre de l'instruction pour les débats relatifs à ces mesures.

J'assure également le suivi des demandes de mise en liberté.

Dans ce type de contentieux, l'analyse juridique doit être accompagnée d'un travail concret sur la situation de la personne concernée : domicile, activité professionnelle, environnement familial, garanties de représentation et, plus généralement, tous les éléments permettant à la juridiction de disposer d'une vision exacte de sa situation.

Votre accompagnement

Devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel

J'assure la défense devant les juridictions pénales de jugement, qu'il s'agisse du tribunal de police ou du tribunal correctionnel.

Chaque dossier appelle sa propre analyse.

Il convient d'abord de reprendre la procédure depuis son origine et de vérifier les conditions dans lesquelles les preuves ont été recueillies.

Il faut ensuite confronter les faits réellement établis aux éléments constitutifs de l'infraction poursuivie.

Une même situation factuelle peut recevoir plusieurs qualifications. Certaines infractions exigent la démonstration d'une intention particulière. D'autres supposent un résultat, un lien de causalité ou la violation d'une obligation déterminée.

Lorsque les faits sont contestés, la discussion porte naturellement sur leur preuve et leur qualification.

Lorsqu'ils ne le sont pas ou ne peuvent raisonnablement l'être, la défense change de nature. Elle doit alors permettre au tribunal de comprendre les circonstances dans lesquelles ils ont été commis, la situation de la personne poursuivie et les éléments pertinents pour individualiser la peine.

Reconnaître ce qui est établi n'interdit jamais de discuter ce qui ne l'est pas.

Votre accompagnement

Cour criminelle départementale et cour d'assises

J'interviens également dans les procédures criminelles, au stade de l'instruction comme devant la cour criminelle départementale et la cour d'assises.

La procédure criminelle se distingue par la gravité des peines encourues mais également par la durée et la densité de l'audience.

La préparation impose une connaissance approfondie de l'intégralité du dossier : déclarations successives, constatations matérielles, expertises médicales ou scientifiques, investigations téléphoniques et numériques, expertises psychologiques ou psychiatriques lorsqu'elles existent, éléments de personnalité et témoignages.

La défense d'une accusation criminelle se prépare donc bien avant l'ouverture des débats.

J'assiste également les victimes constituées parties civiles dans ces procédures afin que leur parole puisse être entendue et leurs préjudices examinés par la juridiction.

Votre accompagnement

Défense des victimes et constitution de partie civile

Être victime d'une infraction ne garantit pas que son auteur sera immédiatement identifié ou poursuivi.

J'assiste les victimes dès le dépôt de plainte lorsque les circonstances du dossier justifient que celui-ci soit préparé et documenté.

Il peut être nécessaire de réunir des pièces, conserver des échanges, faire constater certains faits, identifier les témoins utiles ou réunir les éléments médicaux et financiers permettant ultérieurement de justifier d'un préjudice.

Lorsque les conditions légales sont réunies, j'interviens dans les procédures de plainte avec constitution de partie civile et devant le juge d'instruction.

J'assure ensuite la représentation de la partie civile devant la juridiction pénale.

L'intervention ne porte alors pas seulement sur la reconnaissance de l'infraction. Elle concerne également l'évaluation et la justification du préjudice : préjudice corporel, moral, matériel, professionnel ou économique selon la nature de l'affaire.

Lorsque l'auteur est condamné mais que l'indemnisation demeure difficile, j'accompagne également la victime dans les procédures permettant, selon les circonstances et les conditions légales, de solliciter une indemnisation devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions ou d'obtenir l'intervention des dispositifs d'aide au recouvrement.

Votre accompagnement

Droit pénal des mineurs

J'interviens également lorsque la procédure concerne un mineur, qu'il soit mis en cause ou victime.

La justice pénale des mineurs obéit à des règles particulières et ne peut être appréhendée comme la simple transposition de la procédure applicable aux majeurs.

L'âge du mineur au moment des faits, son discernement, sa personnalité et sa situation éducative occupent une place particulière.

J'assiste les mineurs au cours de l'enquête et des mesures de garde à vue lorsqu'elles sont légalement possibles, puis devant le juge des enfants, le tribunal pour enfants et, dans les procédures criminelles relevant de sa compétence, devant la cour d'assises des mineurs.

L'accompagnement suppose également d'expliquer la procédure aux représentants légaux et de leur permettre d'en comprendre les différentes étapes, sans jamais perdre de vue que le mineur demeure personnellement au centre de celle-ci.

J'interviens également lorsque la procédure concerne un mineur, qu'il soit mis en cause ou victime.

La justice pénale des mineurs obéit à des règles particulières et ne peut être appréhendée comme la simple transposition de la procédure applicable aux majeurs.

L'âge du mineur au moment des faits, son discernement, sa personnalité et sa situation éducative occupent une place particulière.

L'accompagnement suppose également d'expliquer la procédure aux représentants légaux et de leur permettre d'en comprendre les différentes étapes, sans jamais perdre de vue que le mineur demeure personnellement au centre de celle-ci.

Votre accompagnement

Violences, atteintes aux personnes et infractions sexuelles

J'interviens dans les procédures relatives aux violences volontaires ou involontaires, menaces, harcèlement, violences conjugales ou intrafamiliales ainsi qu'aux différentes atteintes à l'intégrité physique ou psychique.

J'interviens également dans les dossiers d'infractions sexuelles, tant pour la défense des personnes mises en cause que pour l'assistance des victimes.

Ces procédures appellent une attention particulière à la preuve.

Les déclarations des différents protagonistes, leur évolution éventuelle, les constatations médicales, témoignages, expertises, échanges électroniques et données numériques doivent être examinés avec précision.

La sensibilité particulière de ces affaires ne dispense jamais de cette exigence. Elle la rend au contraire indispensable.

Votre accompagnement

Infractions contre les biens

Mon intervention concerne également les vols, recels, escroqueries, abus de confiance, extorsions, destructions et dégradations et, plus généralement, les atteintes frauduleuses aux biens.

Ces dossiers peuvent être relativement simples mais également donner lieu à des investigations longues lorsqu'ils impliquent plusieurs protagonistes, des flux financiers, des sociétés ou l'exploitation de données numériques.

J'interviens là encore pour les personnes poursuivies comme pour les victimes.

Votre accompagnement

Droit pénal des affaires et responsabilité pénale des dirigeants

Une procédure pénale peut naître de la vie d'une entreprise.

J'assiste les dirigeants, sociétés, professionnels et particuliers dans les dossiers comportant une dimension économique ou financière : escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, abus de biens sociaux, infractions relatives au fonctionnement des sociétés, blanchiment, corruption et, plus généralement, infractions susceptibles d'être reprochées dans le cadre d'une activité professionnelle.

La défense de ces dossiers impose souvent de reconstituer des opérations anciennes à partir d'une documentation importante : contrats, comptabilité, correspondances, mouvements bancaires, décisions sociales ou échanges électroniques.

La compréhension du contexte économique est alors indissociable de l'analyse pénale.

La responsabilité d'une personne morale et celle de ses dirigeants ne se confondent pas. Elles doivent être examinées séparément en fonction des faits effectivement reprochés à chacun.

Votre accompagnement

Droit pénal du travail et accidents

J'interviens dans les procédures pénales consécutives à un accident du travail ou mettant en cause le respect des obligations de sécurité.

Ces dossiers concernent fréquemment plusieurs intervenants et supposent de déterminer précisément les missions et obligations de chacun au moment de l'accident.

Ils peuvent nécessiter une analyse technique importante, notamment lorsqu'une expertise a été diligentée.

La responsabilité pénale ne se déduit pas de la seule survenance d'un dommage. Les obligations applicables, les éventuels manquements, leur auteur et le lien entre ceux-ci et l'accident doivent être caractérisés.

Votre accompagnement

Infractions routières

J'interviens enfin dans les procédures liées à la circulation routière : conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite après usage de stupéfiants, refus d'obtempérer, conduite sans permis ou malgré suspension, blessures ou homicide routiers ainsi que dans les contentieux pouvant affecter la validité du permis de conduire.

Ces dossiers peuvent avoir des conséquences qui dépassent largement la seule sanction pénale, notamment lorsque le permis conditionne l'activité professionnelle.

Ils nécessitent donc d'examiner simultanément la procédure, la peine encourue et ses conséquences concrètes.

Votre accompagnement

Après le jugement : appel et voies de recours

Le prononcé d'un jugement ne met pas nécessairement fin à la procédure.

J'examine avec le client la décision rendue et les conséquences d'un éventuel appel, qu'il concerne la culpabilité, la peine ou les intérêts civils.

J'interviens devant les chambres des appels correctionnels et dans les procédures d'appel en matière criminelle.

La décision d'exercer un recours doit être prise en connaissance de cause. Elle suppose de comprendre exactement ce qui a été jugé, ce qui peut à nouveau être discuté et les conséquences procédurales attachées au recours envisagé.

Votre accompagnement

Exécution et aménagement des peines

Une condamnation devenue définitive ne signifie pas davantage que l'intervention de l'avocat est terminée.

La peine prononcée doit encore être exécutée et, dans de nombreuses situations, les modalités de cette exécution peuvent être discutées.

J'interviens devant le juge de l'application des peines et les juridictions compétentes en matière d'aménagement : détention à domicile sous surveillance électronique, semi-liberté, placement extérieur, libération conditionnelle et autres mesures prévues par les textes lorsque leurs conditions sont réunies.

J'assiste également les personnes détenues lorsque survient une difficulté relative à l'exécution de leur peine.

L'enjeu est alors de présenter au magistrat un projet concret et documenté, tenant compte notamment de la situation familiale, professionnelle et matérielle du condamné.

Votre accompagnement

Effacement, casier judiciaire et conséquences d'une condamnation

Les effets d'une condamnation peuvent se prolonger bien après l'exécution de la peine.

Une mention au casier judiciaire peut notamment avoir des conséquences professionnelles ou administratives importantes.

J'interviens pour examiner les possibilités offertes par la loi en matière de non-inscription ou d'effacement de certaines mentions du casier judiciaire, de réhabilitation et, plus généralement, sur les difficultés résultant des conséquences d'une condamnation pénale.

L'objectif n'est plus alors de revenir sur un procès achevé, mais de déterminer les moyens juridiquement disponibles pour permettre à une personne ayant exécuté sa peine de poursuivre son parcours personnel et professionnel.

Une défense construite à partir du dossier

Il n'existe pas, à mon sens, de défense pénale standard.

Deux poursuites fondées sur la même qualification peuvent correspondre à des situations entièrement différentes. Une procédure ne peut donc être sérieusement appréciée à partir du seul intitulé de l'infraction ou de la peine maximale annoncée par un texte.

Ma première démarche consiste à comprendre.

Comprendre les faits, leur chronologie, le contexte dans lequel ils sont intervenus et ce que les enquêteurs ou magistrats en ont retenu. Puis confronter cette première lecture aux pièces de la procédure.

Il faut ensuite distinguer ce qui est établi de ce qui est seulement affirmé, ce qui peut utilement être contesté de ce qui ne doit pas l'être, et déterminer les conséquences juridiques qui peuvent réellement en être tirées.

Cette méthode vaut aussi pour la victime. Une conviction, aussi légitime soit-elle, ne remplace pas la preuve qui devra être soumise à une juridiction. Il convient donc d'identifier le plus tôt possible les éléments permettant d'établir l'infraction et l'étendue du préjudice qui en résulte.

C'est dans cet esprit que j'interviens en droit pénal : en expliquant au client la procédure à laquelle il est confronté, sans lui dissimuler ses difficultés lorsqu'elles existent, et en utilisant les moyens de droit et de fait que son dossier permet réellement de soutenir.

La matière pénale impose naturellement de défendre.

Elle impose d'abord de comprendre ce que l'on défend.